Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005127/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marc Joulaud (PPE) Objet: Conséquences budgétaires du "Brexit" Les citoyens britanniques se sont prononcés ce 23 juin en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette décision intervient en cours de programmation financière, le prochain cadre financier pluriannuel devant débuter en 2020. Sachant que le Royaume-Uni est le quatrième contributeur au budget de l'Union européenne et qu'il bénéficie dans le même temps de financements européens, au titre notamment de la politique de cohésion et de la politique agricole commune, la Commission a-t-elle anticipé et mené des réflexions sur: – les modalités de la fin de la contribution britannique au budget de l'Union européenne ainsi que ses conséquences pour les 27 États membres; – la question de la poursuite du versement des fonds européens au Royaume-Uni après l'activation de la clause de retrait prévue à l'article 50? »

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