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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 juin 2016 Question Marie-Christine Arnautu Dépenses somptuaires de l'administration européenne
30 juin 2016 Question — Miel - indication du pays d'origine
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« Question avec demande de réponse écrite E-005316/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marijana Petir (PPE), Giovanni La Via (PPE), Albert Deß (PPE), Michel Dantin (PPE), Mariya Gabriel (PPE), Alojz Peterle (PPE), Elisabeth Köstinger (PPE), Franc Bogovič (PPE), Annie Schreijer-Pierik (PPE), Norbert Erdős (PPE) et Mairead McGuinness (PPE) Objet: Miel - indication du pays d'origine La qualité des miels importés de pays tiers dans l'Union européenne, pour être mélangés à d'autres miels produits dans l'Union, puis vendus avec la mention "mélange de miels originaires et non originaires de l'UE", suscite l'inquiétude des apiculteurs européens. En effet, leur étiquetage peut induire en erreur le consommateur, car il ne lui offre pas d'informations exhaustives sur l'origine exacte du miel et sa composition. Or, ce miel, qui est moins onéreux pour les détaillants que celui produit dans les États membres et engendre donc une concurrence déloyale, n'est pas moins cher pour les consommateurs, ignorants de ce qu'ils achètent. En décembre 2015, 2 237 échantillons de miels destinés à la consommation humaine ont été recueillis dans tous les États membres, ainsi qu'en Suisse et en Norvège. Les analyses réalisées ont montré que 29 % de ces échantillons comportaient des informations erronées quant à leur origine géographique; en outre, le miel avait été mélangé à divers types de sucres et l'origine végétale de certains échantillons était différente de celle qui était affichée. La Commission compte-t-elle modifier les dispositions actuellement applicables à l'étiquetage du miel, établi … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-005316
11 signataires. Le premier est affiché.
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30 juin 2016 Question Alain Cadec Aides du FEAMP pour les investissements productifs dans l'aquaculture
30 juin 2016 Question Alain Cadec Aides du FEAMP pour les systèmes de répartition des possibilités de pêche
30 juin 2016 Question Eva Joly Refus des États membres de se conformer aux décisions de l'Union européenne
30 juin 2016 Question Marine Le Pen Code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne - censure
30 juin 2016 Question Marine Le Pen Code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne: critiques
30 juin 2016 Question Marine Le Pen Code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne - signataires
30 juin 2016 Question Rachida Dati L'initiative pour l'emploi des jeunes
30 juin 2016 Question Rachida Dati Les marchés en ligne clandestins
30 juin 2016 Question Nadine Morano VP/HR - Propos du Président de l'Autorité nationale palestinienne devant le Parlement européen
30 juin 2016 Question Nadine Morano Négociations du PTCI
30 juin 2016 Question Nadine Morano Conséquences du Brexit
30 juin 2016 Question Nadine Morano Secteur européen de l'industrie ferroviaire
30 juin 2016 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions contre la Russie
29 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Procédure de contrôle de la subsidiarité
29 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Application du droit de l'Union européenne
29 juin 2016 Question Marie-Christine Arnautu Maintien du président de la Commission à la suite du Brexit
29 juin 2016 Question — Trois personnalités majeures de la défense des droits de l'homme emprisonnées en Turquie
29 juin 2016 Question Jean-François Jalkh Migrations en Afrique
29 juin 2016 Question Jean-François Jalkh Relations entre la Commission et l'industrie du tabac
29 juin 2016 Question Jean-François Jalkh Propos du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
27 juin 2016 Question Gilles Lebreton Redevance pour copie privée
27 juin 2016 Question Edouard Ferrand Euro 2016: mesures de sécurité
27 juin 2016 Question Edouard Ferrand Calendrier des négociations de sortie de l'Union européenne
27 juin 2016 Question Edouard Ferrand Renationalisation des aides agricoles
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Travaux législatifs du Conseil pendant la durée des négociations britanniques
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Articulation entre les élections européennes et l'accord UE-Royaume-Uni
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Échec de la ratification de l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
24 juin 2016 Question Marc Joulaud Conséquences budgétaires du "Brexit"
24 juin 2016 Question Mireille D'Ornano Les conséquences du travail de nuit sur la santé publique
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Une PAC en faveur de la création d'emplois
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Protection de l'air
24 juin 2016 Question Jérôme Lavrilleux Encadrement de l'intervention des lobbies dans les activités parlementaires
24 juin 2016 Question Marie-Christine Arnautu Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français
22 juin 2016 Question Virginie Rozière Représentant spécial pour la promotion de la liberté de religion et de conviction à l'extérieur de l'Union…
22 juin 2016 Question Steeve Briois Contrôler les bateaux pêchant le bar dans le détroit du Pas-de-Calais
22 juin 2016 Question Sylvie Goddyn Présence de résidus d'antibiotiques dans les produits de la mer importés
22 juin 2016 Question Michèle Rivasi Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux
21 juin 2016 Question — Règlement de procédure du Tribunal et preuves secrètes
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale de Google en France
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Le lobby du gaz de schiste à la Commission
21 juin 2016 Question Dominique Bilde Optimisation fiscale d'Amazon en Europe
17 juin 2016 Question — Promouvoir le rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent
16 juin 2016 Question Pascal Durand Non-respect de la recommandation du Conseil de l'Europe en matière de gavage
16 juin 2016 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG)
15 juin 2016 Question Florian Philippot Les conditions d'élevage des cailles
15 juin 2016 Question Florian Philippot Les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour rétablir des frontières nationales dans un contexte de risque…
15 juin 2016 Question Florian Philippot L'usage du français au sein des institutions européennes
15 juin 2016 Question Michel Dantin Liste des espèces exotiques envahissantes - Berce du Caucase