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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 269 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 août 2016 Question Steeve Briois Logements insalubres dans l'Union européenne
24 août 2016 Question Dominique Bilde Dépakine
24 août 2016 Question Dominique Bilde Risques d'assèchement pour l'eau de Vittel (Vosges)
24 août 2016 Question Dominique Bilde Reconstruction de l'animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois (54)
1ᵉʳ août 2016 Question — L'influence de l'étiquetage alimentaire par code couleur sur les choix des consommateurs
1ᵉʳ août 2016 Question Dominique Martin Compétences des demandeurs d'emploi sur le marché du travail
1ᵉʳ août 2016 Question Joëlle Mélin Les prestations sociales peuvent-elles dépendre d'''un droit de séjour?
1ᵉʳ août 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
1ᵉʳ août 2016 Question Joëlle Mélin Mieux protéger les lanceurs d'alerte?
1ᵉʳ août 2016 Question Joëlle Mélin Étude d'impact de l'AECG
1ᵉʳ août 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour les boissons énergétiques?
1ᵉʳ août 2016 Question Virginie Rozière Jose Manuel Barroso chez Goldman Sachs
29 juillet 2016 Question Nadine Morano Coût des travailleurs détachés
29 juillet 2016 Question Nadine Morano Europe de la défense
29 juillet 2016 Question Nadine Morano Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
29 juillet 2016 Question Nadine Morano Commissaire britannique
29 juillet 2016 Question Nadine Morano Accord avec la Turquie
29 juillet 2016 Question Marie-Christine Arnautu Programme spatial Copernicus
29 juillet 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Siège du Parlement européen
25 juillet 2016 Question Anne Sander Utilisation d'un véhicule de fonction à des fins privées pour les travailleurs frontaliers
25 juillet 2016 Question Rachida Dati Pour une liste commune de pays d'origine sûrs complète et efficace
25 juillet 2016 Question Rachida Dati Stratégie européenne pour la prise en charge des enfants élevés au sein de l'État islamique
25 juillet 2016 Question Rachida Dati Faire une pause durable dans la politique d'élargissement de l'Union européenne
25 juillet 2016 Question Dominique Martin Conciliation travail et vie privée
25 juillet 2016 Question Dominique Martin Solidarité familiale
25 juillet 2016 Question Dominique Martin Programmes européens et soutien aux migrants
25 juillet 2016 Question Robert Rochefort Cépages résistants aux maladies cryptogamiques
25 juillet 2016 Question Robert Rochefort Dérogation à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
21 juillet 2016 Question Françoise Grossetête Lutte contre les AVC
21 juillet 2016 Question Françoise Grossetête Évaluation des directives "Oiseaux" et "Habitats"
20 juillet 2016 Question Alain Cadec Additifs alimentaires E621 et E320
20 juillet 2016 Question Alain Cadec Statut des travailleurs détachés
20 juillet 2016 Question Alain Cadec Union de l'énergie
20 juillet 2016 Question Marine Le Pen Arrestation de magistrats, de procureurs, de policiers et de militaires après le coup d'État échoué en Turquie
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« Question avec demande de réponse écrite E-005995/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marine Le Pen (ENF) Objet: Arrestation de magistrats, de procureurs, de policiers et de militaires après le coup d'État échoué en Turquie Quelques heures à peine après le coup d'État échoué en Turquie, près de 3 000 magistrats et procureurs ont été arrêtés, ainsi que 3 000 militaires, et plus de 8 700 policiers et gendarmes ont été suspendus. La rapidité remarquable de ces interpellations et suspensions a mené notamment le commissaire Hahn à déclarer que le gouvernement turc a dû être en possession d'une liste de suspects avant même que le coup d'État n'ait eu lieu. Il semble que le coup d'État échoué sert de prétexte à une véritable purge au sein de la magistrature, de l'administration, de l'armée et des forces de l'ordre en Turquie. L'arrestation à grande échelle de juges pose un problème fondamental pour la séparation des pouvoirs, essentielle à toute démocratie. Quelles sont les conséquences de ces événements pour le processus de négociation sur l'adhésion de la Turquie? Quelles sont les mesures prises par la Commission, outre l'expression habituelle de son inquiétude? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-005995
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 juillet 2016 Question Marine Le Pen Groupe de haut niveau de l'UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie - objectifs et budget
20 juillet 2016 Question Marine Le Pen Déclarations politiques controversées du directeur de Frontex
19 juillet 2016 Question Marc Joulaud Négociation autonome d'accords commerciaux
19 juillet 2016 Question Jean Arthuis Élevage de porcs en Europe: utilisation abusive du régime forfaitaire de TVA par l'Allemagne
18 juillet 2016 Question — Présidence slovaque de l'Union européenne et décisions européennes communes
18 juillet 2016 Question Joëlle Bergeron Représentation rémunérée d'anciens commissaires dans des sociétés financières
18 juillet 2016 Question Renaud Muselier Accord aérien Brésil-UE
18 juillet 2016 Question Renaud Muselier Règlement (CE) n° 999/2001
18 juillet 2016 Question Renaud Muselier Hyperloop
18 juillet 2016 Question Renaud Muselier Fret ferroviaire (suite de la question écrite P-002205/2016)
15 juillet 2016 Question — Réduire la charge administrative qui pèse sur le secteur financier en vue de promouvoir les investissements…
15 juillet 2016 Question Dominique Bilde Retour possible du commerce d'ivoire en Europe
15 juillet 2016 Question Sylvie Goulard Respect des programmes d'ajustement macroéconomique en Grèce
14 juillet 2016 Question — Accords relatifs aux mécanismes financiers de l'EEE et norvégien et protocole sur le commerce des produits…
14 juillet 2016 Question Jean-Marie Le Pen Respect des conditions de vie des cétacés, notamment des orques, dans les parcs aquatiques
14 juillet 2016 Question Marie-Christine Arnautu Suspension des négociations sur le traité transatlantique