Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006009/2016 à la Commission Article 130 du règlement Françoise Grossetête (PPE) Objet: Évaluation des directives "Oiseaux" et "Habitats" Au cours de l'année 2015, la Commission avait lancé, dans le cadre de son bilan de santé, une évaluation des directives "Oiseaux" et "Habitats", qui comprenait une consultation des 28 États membres ainsi qu'une consultation publique citoyenne. Les États membres tout comme les citoyens estiment ainsi essentiel d'améliorer l'application de ces deux directives afin de mieux protéger les habitats et les espèces contre les menaces qui pourraient engendrer leur disparition. À l'issue de ces deux évaluations, il était prévu que la Commission publie, au début de l'année 2016, un document officiel présentant les possibles évolutions apportées à ces deux directives. Or, à l'heure actuelle, ce document n'est toujours pas paru. Quand la Commission va-t-elle se prononcer officiellement sur l'avenir des directives "Oiseaux" et "Habitats" à la suite de leurs évaluations en 2015? »

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