Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006184/2016 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Mieux protéger les lanceurs d'alerte? Les lanceurs d'alerte divulguent des informations dans l'intérêt du public et jouent ainsi un rôle crucial au sein des États membres de l'Union. Aussi, ces derniers doivent être mieux protégés contre des poursuites ou des représailles. Dans une démarche d'accroissement de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, les députés ont débattu de la question avec la Commission européenne et le Conseil le 6 juillet 2016. Il ressort de ce débat qu'il conviendrait de mieux protéger les lanceurs d'alerte par la création de règles communes à l'ensemble de l'espace européen afin d'harmoniser les différentes lois nationales. Nous souhaitons savoir quelles sont les pistes de travail envisagées par la Commission afin de répondre à cet objectif. Mais surtout, nous souhaitons savoir comment la Commission va équilibrer sa position entre la protection des lanceurs d'alerte et la lutte contre l'espionnage économique. »

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