Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000239/2017 à la Commission Article 130 du règlement Steeve Briois (ENF) et Dominique Bilde (ENF) Objet: Fermeture des frontières dans les pays des Balkans Confrontés à une vague migratoire sans précédent, les gouvernements slovène, croate et serbe avaient annoncé en mars dernier la mise en œuvre de nouveaux dispositifs visant à restreindre l’accès au droit d’asile pour les migrants clandestins. Le Parlement slovène doit d’ailleurs se prononcer prochainement sur une proposition autorisant la police à fermer provisoirement et partiellement les frontières, pour six mois renouvelables. Ce projet de loi a provoqué l’indignation du Conseil de l’Europe qui a fustigé les restrictions d’accès aux individus en situation irrégulière et qui a demandé au gouvernement slovène d’abandonner purement et simplement l’idée de fermer temporairement ses frontières. Pourtant, les accords de Schengen donnent bel et bien la possibilité à ses États membres de rétablir des contrôles aux frontières nationales en cas de menaces à l’ordre public et à la sécurité. 1. Compte tenu de l’infiltration des réseaux fondamentalistes et djihadistes parmi les migrants, la submersion migratoire constitue une menace à l’ordre public et à la sécurité. La Commission européenne considère-t-elle la décision du gouvernement slovène comme étant contraire aux accords de Schengen? 2. Dans quelles mesures l’Union européenne a-t-elle le pouvoir de contester la décision d’une assemblée représentant la volonté du peuple slovène? »

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