Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000239/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (13.7.2017) La Commission reconnaît l’augmentation des menaces terroristes en Europe ces dernières années. Toutefois, il convient de rappeler que la majorité des auteurs des attentats terroristes perpétrés récemment dans l’UE, y compris les projets d’attentats déjoués ou avortés, étaient des citoyens ou résidents de l’UE. Il n’existe dès lors aucun élément factuel permettant d’assimiler les migrants au terrorisme. Bien que l’Union ait besoin de mieux protéger ses frontières extérieures, la coopération transfrontière et un échange efficace d’informations entre les services traitant des menaces pour la sécurité sont essentiels. La suppression des contrôles aux frontières intérieures implique que les contrôles ne puissent être rétablis que dans des situations exceptionnelles et pour une durée limitée. Conformément aux règles de Schengen, les États membres peuvent décider d’appliquer cette mesure exceptionnelle pour une durée limitée en cas de menace grave pour la sécurité intérieure ou l’ordre public. Si la Slovénie estimait justifié de recourir à une telle mesure pour faire face à une menace grave spécifique pour sa sécurité intérieure et l’ordre public, la Commission pourrait émettre un avis évaluant la nécessité et la proportionnalité de cette mesure. Bien que le Conseil de l’Europe ne fasse pas partie des institutions de l’Union européenne, son appréciation du projet de loi peut être prise en considération lorsque la Commission, en qualité de gardienne des traités, doit contrôler la compatibilité a … »

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