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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Attaques de camions espagnols en France
25 janvier 2017 Réponse Commission européenne Extraction minière en Espagne
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Extraction minière en Espagne
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Création d'une armée européenne et défense européenne commune
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Création d'une armée européenne et défense européenne commune
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Question Younous Omarjee Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
23 janvier 2017 Question Steeve Briois Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
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« FR E-000271/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, haute représentante/vice-présidente (5.4.2017) La haute représentante/vice-présidente a connaissance de la situation de M. El-Sayed. L’UE a suivi son procès et continuera à suivre toutes les audiences d’appel. La haute représentante/vice-présidente a fait part des préoccupations de l’UE concernant les droits de l'homme et la société civile au ministre des affaires étrangères, M. Shoukry, lors de leur rencontre du 21 décembre. L’UE aborde souvent la question des conditions de détention des prisonniers et des détenus avec les autorités égyptiennes, à tous les niveaux. L’UE continue à suivre de près la situation dans le domaines des droits de l'homme en Égypte, à faire part de ses préoccupations aux autorités égyptiennes et dans des déclarations publiques, notamment dans des enceintes multilatérales, et à entretenir des contacts réguliers avec la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme. Tout récemment, l’UE a, à plusieurs reprises, fait officiellement part de ses préoccupations aux autorités égyptiennes, au Caire et à Bruxelles, au sujet de la nouvelle loi sur les ONG. L’UE a demandé que cette loi, adoptée par le parlement égyptien au mois de novembre, soit élaborée sur la base d’un processus participatif avec l’ensemble des parties prenantes afin de créer un environnement favorable aux organisations de la société civile, dans le respect de la constitution égyptienne et des engagements internationaux pris par l’Égypte dans le domaine des droits de l’homme. L’UE est résolument attachée à la promotio … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000271
Fichier d'origine conservé

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19 janvier 2017 Question Nathalie Griesbeck VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne Revenu minimum européen
19 janvier 2017 Question Dominique Martin Revenu minimum européen
18 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
18 janvier 2017 Question Steeve Briois Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dumping chinois en Europe