geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 255 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Attaques de camions espagnols en France
25 janvier 2017 Réponse Commission européenne Extraction minière en Espagne
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Extraction minière en Espagne
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Création d'une armée européenne et défense européenne commune
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Création d'une armée européenne et défense européenne commune
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Question Younous Omarjee Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
× Refermer
« FR E-000311/2017 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (20.4.2017) Depuis le début de la crise syrienne en 2011, l’UE et ses États membres ont mobilisé collectivement plus de 9,4 milliards d’euros dans la région. La facilité en faveur des réfugiés en Turquie répond à l’appel des États membres à la mobilisation de fonds supplémentaires pour aider les quelque 3 millions de personnes réfugiées dans ce pays. Financer de cette manière les réfugiés syriens leur permet de rester plus près de leur lieu d’origine et est beaucoup moins coûteux pour les contribuables européens que de leur venir en aide au sein de l’UE. Les interventions financées dans le cadre de la facilité sont programmées sur la base d’une évaluation complète et indépendante des besoins qui s’est achevée en juin 2016. L’éducation constitue l’un des domaines prioritaires de la facilité. À ce jour, des contrats pour une valeur de 540 millions d’euros ont été signés en faveur de ce secteur. L’objectif est d’aider les enfants à accéder à l’enseignement primaire et secondaire et d’améliorer les infrastructures éducatives. L’aide financière de l’UE en réponse à la crise syrienne relève d’une partie du budget de l’Union (rubrique 4) qui ne peut servir à financer des interventions liées à l’éducation dans les États membres de l’UE. Une part importante du financement au titre du Fonds social européen est allouée aux États membres pour soutenir d’éventuelles actions en faveur de l’éducation, en vue de l’intégration sur le marché du travail des personnes défavorisées, notamment les migrants. En outre, dans le cad … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000311
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2017 Question Steeve Briois Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
19 janvier 2017 Question Nathalie Griesbeck VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne Revenu minimum européen
19 janvier 2017 Question Dominique Martin Revenu minimum européen
18 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
18 janvier 2017 Question Steeve Briois Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dumping chinois en Europe