Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000322/2017 à la Commission Article 130 du règlement Younous Omarjee (GUE/NGL) Objet: Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE La directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil datant du 22 septembre 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, prévoit dans son article 10 que les primates non-humains employés pour la recherche doivent être le fruit d’une reproduction entre deux primates non-humains eux-mêmes élevés en captivité, ou au moins au sein d’un groupe habitué tout au long de son existence au contact de l’homme et sans ajout d’individus issus du monde sauvage. Pourtant, de nombreux primates exportés par Maurice dans l’Union européenne, ont au moins l’un des deux parents qui était initialement un individu sauvage avant d’être capturé. L’Union européenne autorise-t-elle l’importation de primates de l’île Maurice à des fins de recherche lorsque l’un des parents est né dans la nature? Et si oui comment cela est-il compatible avec l’article 10 de la directive 2010/63/UE? »

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