Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000342/2017 à la Commission Article 130 du règlement Renaud Muselier (PPE) Objet: Rôle du Parlement européen dans le Brexit À la suite de ses déclarations sur un Brexit dur, il apparaît clairement que le Premier ministre britannique compte mener des négociations âpres avec l’Union européenne, notamment en invoquant la possibilité d’une rupture complète avec le marché intérieur européen. Ce sont des menaces graves car le marché unique est ce qui fait la puissance commerciale et économique de l’Union à l’étranger. Depuis le traité de Lisbonne, toutes les questions liées au marché intérieur sont décidées conjointement entre le Conseil et le Parlement européen. Dans la mesure où le Parlement européen possède son mot à dire dans l’adoption de tout règlement ou directive concernant le marché unique, il apparaîtrait normal qu’il soit impliqué dans des négociations qui risquent de le bouleverser au plus haut point. Alors qu’il apparaît clairement que la sortie du Royaume-Uni de l’UE sera pilotée, côté européen, par la Commission européenne via la «task force» de Michel Barnier, le rôle que le Parlement européen sera amené à jouer n’est pas encore clair. La Commission européenne peut-elle préciser les contours juridiques et politiques de l’influence que le Parlement européen jouera dans les négociations de sortie de l’UE du Royaume-Uni? 2. Peut-elle aussi clarifier le rôle que M. Guy Verhofstadt, représentant officiel du Parlement européen dans le processus, jouera et de quelle influence il pourra jouir? »

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