Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000355/2017 à la Commission Article 130 du règlement Florent Marcellesi (Verts/ALE) Objet: Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines d'inondation du fleuve Palmones (ZSC 612006) financées par des fonds européens, et leurs conséquences préjudiciables Depuis 2004, des activités menées dans le bassin du fleuve Palmones en l’absence d’une évaluation de l'impact environnemental font l’objet de plaintes devant la Commission (questions E-2866/2006, E-009811/2011, 2007 D(2007)ENV.a.2/AGP/bd 12258); la Commission a également été informée d’une longue déclaration du médiateur d’Andalousie contre l’installation d’une ZAL dans la plaine du fleuve Palmones en raison des risques inhérents à sa nature inondable et eu égard à sa richesse environnementale. Plainte: OLAF OF72006/0710 pour l’utilisation de fonds et versement éventuel d’aides pour des dommages prévisibles causés par des inondations. Pétition 0760/2006 et plainte auprès du médiateur 3451/2006. Tout est classé. Actuellement, des inondations recommencent à se produire, entraînant des dommages qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros, même si les marais de Palmones sont classés depuis 2014 «zone spéciale de conservation» (ZSC ES612006). 1. La Commission est-elle consciente des préjudices occasionnés parce que des fonds sont investis dans les installations du port d’Algeciras en violation des directives européennes, et ce en dépit des plaintes qui lui ont été adressées pendant des années par les citoyens? 2. La Commission ayant … »

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