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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Attaques de camions espagnols en France
25 janvier 2017 Réponse Commission européenne Extraction minière en Espagne
25 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Extraction minière en Espagne
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« Question avec demande de réponse écrite E-000377/2017 à la Commission Article 130 du règlement Florent Marcellesi (Verts/ALE) Objet: Extraction minière en Espagne Dans la vallée d’Amblés (province d’Avila, en Espagne), il est prévu d’installer, sur le fondement de la réglementation de 1973 (qui ne prévoit aucune protection de l’environnement), une exploitation minière à ciel ouvert. Ce projet a suscité l’opposition de plus de 120 000 personnes et 4 000 allégations ont été déposées à son encontre. La Commission envisage-t-elle de faire pression sur le gouvernement espagnol pour qu’il réactualise la loi sur les activités minières de 1973, de sorte qu’elle respecte la réglementation européenne en matière de santé et d’environnement? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000377
Fichier d'origine conservé

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24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Question Florent Marcellesi Zone d'activités logistiques (ZAL) "El Fresno Sur", port d'Algeciras (Cadix): activités sur les plaines…
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Lutte contre le tourisme social
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Le champ d'application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin Les frais d'itinérance dans l'Union
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Question Joëlle Mélin La détermination du caractère nouveau d'une aide fournie par un État
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Statistiques du transport de voyageurs par voie d'eau
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Règles relatives aux détenteurs d'armes à visée récréative
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Rôle du Parlement européen dans le Brexit
24 janvier 2017 Réponse Commission européenne Création d'une armée européenne et défense européenne commune
24 janvier 2017 Question Renaud Muselier Création d'une armée européenne et défense européenne commune
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Question Younous Omarjee Application de l'article 10 de la directive 2010/63/UE
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Protection face aux nouveaux risques professionnels
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Pertinence du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Maintien des travailleurs âgés en activité
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Les risques du pilier européen des droits sociaux
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Initiative phare pour le secteur de la confection
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d'emplois
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Question Dominique Martin Exploitation professionnelle des migrants
23 janvier 2017 Réponse Commission européenne Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
23 janvier 2017 Question Steeve Briois Aide de l'Union européenne pour l'éducation de 70 000 enfants réfugiés syriens en Turquie
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
19 janvier 2017 Question Nathalie Griesbeck VP/HR - Égypte: Le cas de Rami El-Sayed
19 janvier 2017 Réponse Commission européenne Revenu minimum européen
19 janvier 2017 Question Dominique Martin Revenu minimum européen
18 janvier 2017 Réponse Commission européenne Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
18 janvier 2017 Question Steeve Briois Fermeture des frontières dans les pays des Balkans
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dumping chinois en Europe