Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000378/2017 à la Commission Article 130 du règlement Florent Marcellesi (Verts/ALE) Objet: Attaques de camions espagnols en France L’agence de presse AFP a révélé récemment que des producteurs espagnols avaient à nouveau été attaqués sur le territoire français. Dans les faits, un camion-citerne transportant du vin venant de Chiva (Valence) a été renversé. Il ne s’agit pas d’un attaque isolée ni d’un acte anecdotique puisque, d’une part, ce genre d’attaques a déjà été dénoncé au cours des derniers mois et d’autre part, selon les informations recueillies par l’AFP, Anaïs Amalric, coprésidente des Jeunes agriculteurs (JA) du département du Gard, a reconnu les faits. La situation à laquelle sont confrontés les camionneurs et les producteurs espagnols dans le sud de la France transgresse l’un des principes fondamentaux de l’Union, le marché unique, et revêt en outre un caractère belliqueux, qui doit être sanctionné. 1. La Commission a-t-elle connaissance de ces nouvelles attaques menées contre les camionneurs et les producteurs espagnols? 2. La Commission a-t-elle l’intention de sanctionner le gouvernement français, comme elle s’y est engagée dans une réponse à une question parlementaire, afin que les critères du marché unique soient respectés? 3. Quelles mesures prendra-t-elle pour assurer la sécurité la sécurité des camionneurs et producteurs espagnols sur le sol français? »

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