Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000495/2017 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Négociations de l'accord transatlantique - TTIP Le nouveau président des États-Unis, Donald Trump, a fait de la fin des négociations d’un traité commercial avec l’Union européenne l’un des grands thèmes d’une nouvelle doctrine de politique étrangère. L’incertitude demeure donc lorsqu’il s’agit d’évoquer la relation commerciale UE-États-Unis et particulièrement l’avenir des négociations du TTIP, objet de nombreux fantasmes. Ce cadre de négociations (initié en 2008) est un forum d’échange nécessaire à la défense des intérêts commerciaux européens et de nos standards économiques, sociaux et environnementaux ambitieux. 1. Quelle est la nature des contacts entre la Commission et la nouvelle administration de Donald Trump, plus précisément avec le Bureau du représentant américain au commerce («United States Trade Representative»)? 2. Quelle stratégie la Commission compte-t-elle privilégier quant à la poursuite ou à l’arrêt des négociations sur le TTIP? 3. Comment se déroule l’arrêt d’un processus d’accord commercial interne vis-à-vis des États-Unis? »

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