Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000600/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (24.4.2017) L’INTCEN est un service d’analyse et, en tant que tel, une direction du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Il donne des appréciations et des analyses de situation en temps opportun, sur la base de renseignements classifiés fournis par les services de renseignement et de sécurité des États membres, d'informations accessibles au public et d'informations émanant des institutions de l’Union. En tant que service d’analyse, il ne mène pas d’opérations de collecte de renseignements. L’INTCEN utilise uniquement les renseignements fournis par les services des États membres qui sont eux-mêmes contrôlés par des organes de contrôle parlementaires nationaux, ou les informations émanant des institutions de l’Union qui font l’objet d’un contrôle par les services compétents de l’Union ou le Parlement européen. Étant une direction du SEAE sans tâches opérationnelles, l’INTCEN n’est pas doté d’un budget spécifique, hormis pour les frais de voyage de son personnel dans les États membres de l’UE et pour les délégations/missions de l’UE à l’étranger, pour les frais liés à l'accueil de visiteurs des États membres de l’UE et pour l’organisation d'ateliers et de conférences d’experts. Ci-dessous, les budgets pour les missions utilisés par l’INTCEN: 2015: 207 193 EUR; 2016: 232 208 EUR (estimation puisque tous les frais ne sont pas encore définitifs). Ci-dessous, les autres dépenses effectuées: 2015: 9 234 EUR; 2016: 18 446 EUR. Il s'agit notamment des frais d’organisation de réuni … »

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