Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000661/2017 à la Commission Article 130 du règlement Steeve Briois (ENF) et Mylène Troszczynski (ENF) Objet: Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première génération dans l'essence et le diesel La Commission européenne a révélé en décembre 2016 un projet de nouvelle directive concernant l’utilisation des biocarburants de première génération. Celle-ci prévoit de réduire le taux d’incorporation des biocarburants, le faisant passer de 7 % à 3,8 % d’ici à 2030. Or, ce taux d’incorporation a déjà été atteint par la filière française, ce qui veut dire qu’un tel revirement lui porterait gravement préjudice et menacerait, en France, pas moins de 20 000 emplois directs et indirects. Ce projet de directive semble également faire fi du volume d’investissement estimé à 20 milliards d’euros qui a été pris en charge par toute une filière pour augmenter la production de biocarburants à base d’éthanol et de betteraves. La Commission européenne compte-t-elle maintenir la réduction du taux d’incorporation des biocarburants de première génération? Comment la Commission européenne justifie-t-elle cette volte-face? Est-elle contradictoire avec les objectifs européens du paquet climat-énergie? »

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