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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 février 2017 Réponse Commission européenne Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
13 février 2017 Question José Bové Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
10 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
10 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
8 février 2017 Réponse Commission européenne loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Question — loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Réponse Commission européenne Avenir de la production de bananes des pays ACP
8 février 2017 Question — Avenir de la production de bananes des pays ACP
7 février 2017 Réponse Commission européenne La création d'un parquet européen
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux La création d'un parquet européen
7 février 2017 Réponse Commission européenne Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Réponse Commission européenne Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
3 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Question — VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Question — Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question Florent Marcellesi Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question — Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Question — Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Question — Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Réponse Commission européenne Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
3 février 2017 Question — Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
2 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Question Marie-Christine Vergiat VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Réponse Commission européenne Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Réponse Commission européenne Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
2 février 2017 Question Michel Dantin Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Les ampoules LED nocives pour la santé
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Les ampoules LED nocives pour la santé
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« Question avec demande de réponse écrite E-000687/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Les ampoules LED nocives pour la santé Une étude de l’Inserm parue le 10 janvier 2017 fait état de la menace que représente l’utilisation d’ampoules LED pour la santé. À l’opposé des multiples incitations des pouvoirs publics et de l’UE pour les développer, des chercheurs français, de concert avec la «Société française ophtalmologique», avertissent de la nocivité d’une exposition à la lumière bleue. Les seuls tests dont nous disposons, par ailleurs sans appel, sont effectués sur des animaux, sans données fiables sur l’homme avant des années. Parmi d’autres sources de lumière, seuls les LED causent des dégâts sur la rétine. En 2005 déjà, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’environnement réclamait des études approfondies pendant que l’UE se targuait de réduire considérablement la consommation d’énergie liée à l’éclairage grâce au LED. Son bilan environnemental réel est loin d’être établi, en outre aucune recherche n’a encore été menée sur l’impact environnemental de la fabrication de ces LED, qui requiert l’exploitation de métaux précieux. Par précaution, les spécialistes appellent à multiplier les études et à réfléchir à une nouvelle génération d’ampoules contenant moins de lumière bleue. La Commission confirme-t-elle donner la priorité aux économies d’énergie par rapport à la santé des citoyens? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000687
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31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…