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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 février 2017 Réponse Commission européenne Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
13 février 2017 Question José Bové Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
10 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
10 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
8 février 2017 Réponse Commission européenne loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Question — loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Réponse Commission européenne Avenir de la production de bananes des pays ACP
8 février 2017 Question — Avenir de la production de bananes des pays ACP
7 février 2017 Réponse Commission européenne La création d'un parquet européen
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux La création d'un parquet européen
7 février 2017 Réponse Commission européenne Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Réponse Commission européenne Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
3 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Question — VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Question — Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question Florent Marcellesi Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question — Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Question — Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Question — Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Réponse Commission européenne Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
3 février 2017 Question — Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
2 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Question Marie-Christine Vergiat VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Réponse Commission européenne Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Réponse Commission européenne Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
2 février 2017 Question Michel Dantin Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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« Question avec demande de réponse écrite E-000690/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes À l’issue de la publication d’une synthèse scientifique commandée à l’université du Sussex, Greenpeace a requis, le 26 janvier 2017, auprès de l’Union européenne d’interdire l’ensemble des néonicotinoïdes. Si une interdiction partielle a été obtenue en 2013, le reliquat produit des effets bien trop importants pour que l’on puisse se permettre de les ignorer et de persister dans l’usage de ces substances non seulement dans les terres agricoles, mais aussi dans les sols, les cours d’eau et les fleurs sauvages. En effet, le rapport confirme la nocivité de ces pesticides pour l’environnement, en particulier pour les abeilles, les papillons et les insectes aquatiques, d’où un impact sur la chaîne alimentaire. Si les cultures à fleurs traitées sont menacées, c’est aussi le cas d’autres plantes non ciblées qui absorbent ces pesticides et que l’on retrouve dans le pollen, le nectar et le feuillage. Constatons que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a repoussé à l’automne la remise de son rapport concernant les trois néonicotinoïdes partiellement interdits. De son côté, la France a voté une interdiction des néonicotinoïdes prenant effet en 2018. La Commission envisage-t-elle de donner une suite favorable à cette requête? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000690
Fichier d'origine conservé

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1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Les ampoules LED nocives pour la santé
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Les ampoules LED nocives pour la santé
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…