Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000690/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (24.3.2017) Le règlement (UE) nº 485/2013 prévoit un examen des nouvelles informations scientifiques sur les trois néonicotinoïdes faisant l’objet de restrictions (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur dudit règlement. Compte tenu de la grande quantité de données recueillies, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reporté la publication de son rapport d’évaluation au 30 novembre 2017. En fonction du résultat de cette évaluation, la Commission pourra proposer, si cela se justifie, de modifier à nouveau les conditions d’approbation des trois néonicotinoïdes. Dans l’intervalle, conformément à une disposition spécifique du même règlement, la Commission avait demandé aux demandeurs concernés par la clothianidine, le thiaméthoxame ou l’imidaclopride de fournir des informations confirmatives, destinées à confirmer les utilisations encore autorisées et considérées comme sûres. Eu égard aux données confirmatives fournies, les conclusions de l’EFSA ont été finalisées en octobre 2016. De nouveaux risques pour les abeilles associés à ces substances ont été mis en lumière, et la Commission examine actuellement avec les États membres quelles sont les mesures de suivi qu’il convient de prendre. »

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