Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000691/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds Selon un rapport de l’ONG «Conseil international pour un transport propre» (ICCT) publié le 5 janvier, les camions et les bus émettent jusqu’à dix fois moins d’oxyde d’azote que les voitures au diesel de norme Euro 6, en raison de tests plus stricts imposés à leurs moteurs. Les appareils de test mobiles pour la mesure des émissions de NOx sur les poids lourds sont en effet obligatoires depuis 2013. Si les constructeurs peuvent s’assurer que les poids lourds respectent les limites de pollution même sur route, l’application de ces mesures aux voitures est souhaitable, en particulier depuis le Dieselgate, car le volume d’émissions de ces dernières varie de manière importante entre les tests en laboratoire et la conduite en conditions réelles. L’ICCT déplore la résistance de constructeurs automobiles et d’États membres de l’Union européenne au renforcement des contrôles. La Commission elle-même s’est rendue coupable de mauvaise gestion en n’agissant pas assez rapidement face aux preuves d’utilisation de logiciels truqués déjouant le contrôle des émissions. Comment se fait-il que la Commission n’ait pas pris plus tôt la mesure d’un tel écart? »

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