Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000713/2017 à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) Objet: Lutte contre le trafic illégal de cigarettes Selon une étude KPMG parue à l’été 2016, 53 milliards de cigarettes vendues en Europe en 2015 seraient issues de trafics, soit quasiment une cigarette sur dix. Conséquence: les pertes fiscales et douanières pour les États membres s’élèveraient à plus de 11 milliards d’euros. En France, ce marché parallèle progresse d’année en année : il a atteint en 2015 27,1 % de la consommation de cigarettes, contre 26,3 % l’année précédente. Toujours selon l’étude, 16,7 milliards de cigarettes achetées le sont en dehors du réseau officiel des buralistes, dont 9 milliards sont issues de la contrebande et de la contrefaçon. À l’heure où, en France métropolitaine, des centaines de buralistes cessent leur activité – plus de 700 fermetures rien qu’en 2013, soit près de 2 000 emplois – et où la dernière manufacture de cigarettes, située à Riom, s’apprête à fermer, l’ampleur des trafics illicites, aussi bien en France que dans de nombreux pays de l’Union, mérite d’être soulignée. La Commission estime-t-elle que sa stratégie de lutte contre les trafics de cigarettes, adoptée en 2013, porte ses fruits? Compte-elle prendre des mesures pour maintenir la production de cigarettes dans les États membres, en particulier à l’Ouest, et empêcher les délocalisations, ce qui permettrait de sauver des emplois tout en assurant un contrôle strict des normes de fabrication? »

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