Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000756/2017 à la Commission Article 130 du règlement Michel Dantin (PPE) Objet: Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous contingents tarifaires La sortie du Royaume-Uni de l’Union aura une incidence sur les futures relations entre l’UE27 et ses autres partenaires commerciaux de l’Union. La principale préoccupation, notamment en matière agricole, porte sur la réduction du marché européen résultant de la sortie du Royaume-Uni et de la réduction corrélative de sa capacité d’absorption de certaines importations de produits sensibles sous contingents tarifaires relevant soit du cadre multilatéral de l’OMC, soit des multiples accords ou autres régimes préférentiels mis en place par l’Union au fil des années. En effet, il est évident que, ceteris paribus, l’incidence de telles importations sur les agriculteurs européens sera mécaniquement aggravée lorsque les mêmes quantités de produits à droit nul ou réduit devront être accueillies dans une Union amputée. 1. La Commission européenne pourrait-elle fournir un tableau reprenant l’ensemble des contingents tarifaires actuellement applicables à l’importation dans l’Union, en indiquant la base juridique pertinente, la quantité et les droits applicables en deçà et au-delà du contingent, ainsi que la part du Royaume-Uni dans la consommation des produits concernés? 2. La Commission européenne pourrait-elle également expliquer comment elle évalue ellemême l’ampleur de ce problème, comment elle envisage de le traiter et si des ajuste … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →