| 13 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 13 février 2017 |
Question |
José Bové
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 10 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 10 février 2017 |
Question |
Nathalie Griesbeck
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
|
Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Question |
—
|
Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Question |
Marie-Christine Vergiat
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000789/2017
à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante)
Article 130 du règlement
Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE), Elena Valenciano (S&D), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Mark Demesmaeker (ECR), Ignazio Corrao (EFDD) et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL)
Objet: VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
Le 15 janvier 2017, les autorités bahreïniennes ont procédé à l’exécution de Sami Mushaima, d’Ali al-Singace et d’Abbas al-Samea. Aux côtés de plusieurs autres citoyens bahreïniens, ces derniers étaient accusés d’avoir planifié un attentat qui a entraîné la mort de trois officiers de police le 3 mars 2014, l’un d’entre étant un citoyen émirien.
Toutefois, de sérieux doutes pèsent sur l’équité de leur procès, certains rapports faisant état de l’absence de preuves scientifiques crédibles appuyant la décision du tribunal et laissant entendre que le jugement a été rendu sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte au moyen de graves tortures.
En outre, l’exécution a donné lieu à une série de manifestations dans l’ensemble du pays lesquelles, en sus d’anciens griefs dus à la répression générale de toute forme de dissidence par les autorités bahreïniennes depuis mai 2016, pourraient avoir de graves conséquences pour la région.
Quelles mesures concrètes le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) entend-il prendre à l’encontre de cette violation flagrante des droits de l’homme, tels que le droit à un procès équitable?
L’Union européenne a-t-elle l’intention de recourir à un quelconque mécanisme à sa disposition pour gara … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-000789
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 2 février 2017 |
Question |
Michel Dantin
|
Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
|
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
|
| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
|
| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
|
| 31 janvier 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…
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