| 13 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 13 février 2017 |
Question |
José Bové
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 10 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 10 février 2017 |
Question |
Nathalie Griesbeck
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000967/2017
à la Commission
Article 130 du règlement
Nathalie Griesbeck (ALDE)
Objet: Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
Lors du dernier forum européen des droits de l'enfant, qui s'est tenu les 29 et 30 novembre 2016, la Commission s'est fermement engagée à «mieux répondre aux besoins des enfants migrants» et à prendre des mesures concrètes pour «se concentrer sur tous les enfants de manière cohérente».
Plus récemment, les membres de la Commission Jourová et Avramopoulos ont annoncé une initiative pour une approche globale visant à remédier aux problèmes rencontrés par les réfugiés et les enfants migrants et une suite au plan d'action sur les mineurs non accompagnés (2010-2014).
À cet égard, la Commission peut-elle préciser quelle initiative elle entend proposer pour les enfants migrants?
La Commission entend-elle présenter une suite au plan d'action 2010-2014 sur les mineurs non accompagnés? Dans l’affirmative, quand?
Afin de mettre l'accent sur tous les enfants d'une manière plus cohérente et globale, la Commission envisage-t-elle de réviser ou d'actualiser sa stratégie sur les droits de l'enfant?
La Commission compte-t-elle adopter des mesures spécifiques pour garantir que les systèmes nationaux de protection de l'enfance protègent avec succès tous les enfants, quel que soit leur statut de migration? Quelles mesures concrètes sont prévues pour garantir que les systèmes de protection de l'enfance dans l'Union européenne soient mieux adaptés? »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-000967
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Question |
Marie-Christine Vergiat
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 2 février 2017 |
Question |
Michel Dantin
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Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
|
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 31 janvier 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…
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