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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 février 2017 Réponse Commission européenne Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
13 février 2017 Question José Bové Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
10 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
10 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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« Question avec demande de réponse écrite E-000967/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nathalie Griesbeck (ALDE) Objet: Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant Lors du dernier forum européen des droits de l'enfant, qui s'est tenu les 29 et 30 novembre 2016, la Commission s'est fermement engagée à «mieux répondre aux besoins des enfants migrants» et à prendre des mesures concrètes pour «se concentrer sur tous les enfants de manière cohérente». Plus récemment, les membres de la Commission Jourová et Avramopoulos ont annoncé une initiative pour une approche globale visant à remédier aux problèmes rencontrés par les réfugiés et les enfants migrants et une suite au plan d'action sur les mineurs non accompagnés (2010-2014). À cet égard, la Commission peut-elle préciser quelle initiative elle entend proposer pour les enfants migrants? La Commission entend-elle présenter une suite au plan d'action 2010-2014 sur les mineurs non accompagnés? Dans l’affirmative, quand? Afin de mettre l'accent sur tous les enfants d'une manière plus cohérente et globale, la Commission envisage-t-elle de réviser ou d'actualiser sa stratégie sur les droits de l'enfant? La Commission compte-t-elle adopter des mesures spécifiques pour garantir que les systèmes nationaux de protection de l'enfance protègent avec succès tous les enfants, quel que soit leur statut de migration? Quelles mesures concrètes sont prévues pour garantir que les systèmes de protection de l'enfance dans l'Union européenne soient mieux adaptés? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000967
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8 février 2017 Réponse Commission européenne loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Question — loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
8 février 2017 Réponse Commission européenne Avenir de la production de bananes des pays ACP
8 février 2017 Question — Avenir de la production de bananes des pays ACP
7 février 2017 Réponse Commission européenne La création d'un parquet européen
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux La création d'un parquet européen
7 février 2017 Réponse Commission européenne Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Biocarburants et objectifs climatiques
7 février 2017 Réponse Commission européenne Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
7 février 2017 Question Jérôme Lavrilleux Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
3 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Question — VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Question — Présence militaire marocaine au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question Florent Marcellesi Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
3 février 2017 Question — Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Question — Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Question — Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
3 février 2017 Réponse Commission européenne Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
3 février 2017 Réponse Commission européenne Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Question — Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
3 février 2017 Réponse Commission européenne Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
3 février 2017 Question — Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
2 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Question Marie-Christine Vergiat VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
2 février 2017 Réponse Commission européenne Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Question Patrick Le Hyaric Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
2 février 2017 Réponse Commission européenne Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
2 février 2017 Question Michel Dantin Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Risques liés à l'autorisation d'OGM
1ᵉʳ février 2017 Réponse Commission européenne Les ampoules LED nocives pour la santé
1ᵉʳ février 2017 Question Jean-François Jalkh Les ampoules LED nocives pour la santé
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…