| 13 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 13 février 2017 |
Question |
José Bové
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 10 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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« FR E-000967/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (4.5.2017)
La Commission attache une grande importance à la protection de tous les enfants et à la promotion des droits de l’enfant à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Elle continuera à mettre l’accent sur l’intégration de ces questions dans l’ensemble des travaux d’élaboration des politiques et de la législation de l’UE.
Eu égard à la vulnérabilité particulière des enfants migrants, la Commission a adopté, le 12 avril 2017, une communication sur la protection des enfants migrants.
Les systèmes de protection de l’enfance relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les actions annoncées dans cette communication soutiennent l’élaboration de systèmes intégrés de protection de l’enfance au niveau national et favorisent la coopération transfrontière entre les services de l’immigration et ceux chargés de la protection de l’enfance.
En outre, par ses financements, la Commission cherche à développer les capacités et à intégrer des normes, par exemple en imposant des politiques de protection de l’enfance aux candidats à un financement et en promouvant les dix principes pour des systèmes intégrés de protection de l’enfance. Dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour 2017, il existe une priorité concernant l’inclusion des enfants migrants dans les services de soutien pour les enfants victimes de violence et une priorité relative au renforcement des capacités concernant les mesures de préparation destinées aux enfants qui sont en âge de quitter les structures d'accueil ou … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-000967
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| 10 février 2017 |
Question |
Nathalie Griesbeck
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
|
Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Question |
—
|
Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Question |
Marie-Christine Vergiat
|
VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 2 février 2017 |
Question |
Michel Dantin
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Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
|
Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
|
| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 31 janvier 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…
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