Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000988/2017 à la Commission Article 130 du règlement José Bové (Verts/ALE) et Michèle Rivasi (Verts/ALE) Objet: Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine Depuis le 1er janvier 2016, l’usine Alteo de Gardanne n’est plus autorisée à rejeter en mer ses effluents solides (boues rouges) issus de la production d’alumine. Entre 300 000 à 400 000 tonnes de déchets sont désormais stockées par an à terre. L’entreprise entend revaloriser annuellement 80 000 tonnes de Bauxaline® comme matériau de dépollution ou d’aménagement. La commercialisation de ce produit, la Bauxaline®, entraîne une dilution et une diffusion d’un matériau extrêmement chargé en métaux lourds. Or, les boues rouges issues de la production d’alumine sont considérées comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE. Par conséquent, comment ce déchet peut-il faire l’objet d’une autorisation de commercialisation ? L’homologation par la France de la Bauxaline® est-elle conforme au droit européen ? »

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