Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000988/2017 E-000989/2017 E-000990/2017 Réponse donnée par M Vella au nom de la Commission (7.4.2017) Les conditions d'exploitation de l'installation d'extraction d'alumine de Gardanne en France ont fait l'objet de plusieurs questions écrites et de plaintes reçues par la Commission. Les services de la Commission ont sur cette base interrogé les autorités françaises sur la nature des risques environnementaux et de santé publique dont l'installation pourrait éventuellement être à l'origine, notamment la dangerosité et le devenir des déchets valorisés, la compatibilité avec le droit de l'Union de l'autorisation de rejet en mer des effluents liquides provenant de l'installation ou l'incident de mars 2016 auquel font référence les Honorables Membres. La réponse des autorités françaises est attendue et sera analysée à la lumière des obligations découlant de la législation de l'Union relative à l'environnement. La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la législation de l'Union est correctement appliquée. »

Lire le texte entier →