Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002197/2017 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (ENF) Objet: Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens Le rapport de la Cour des comptes européenne relatif à l’exercice 2015 laisse apparaître que certains programmes de dépenses sont affectés par un niveau d’erreur qualifié par la Cour de «significatif». Ainsi, le volet «Cohésion économique, sociale, territoriale», représentant 53,9 milliards d’euros, était affecté par un niveau d’erreur de 5,2 %. Beaucoup de ces erreurs, écrit la Cour, auraient pu être évitées si les autorités des États membres l’avaient correctement signalé à la Commission. Or, la Cour semble déceler une volonté des États membres de «tricher» sur les demandes de subventions, pour en tirer le plus d’argent possible. Dès lors, le système européen, qui fait que chaque État met au pot commun pour ensuite mieux réclamer le plus possible de ce qui a été concédé, apparaît intenable à long terme. La Commission compte-t-elle réfléchir à la renationalisation des politiques européennes, afin de faire des économies de gestion, mais aussi d’éviter des comportements compétitifs qui font mal à l’amitié entre les peuples? »

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