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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française - durée prévue
31 mars 2017 Réponse Commission européenne Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
30 mars 2017 Réponse Commission européenne Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Question — Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
30 mars 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Question Marine Le Pen Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Question Alain Cadec Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Question Alain Cadec 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Menace de violence physique de la part du président turc
29 mars 2017 Question Marine Le Pen Menace de violence physique de la part du président turc
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Filière brassicole en France
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Filière brassicole en France
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
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« FR E-002204/2017 Réponse donnée par la vice-présidente Mogherini au nom de la Commission (26.6.2017) Comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 et dans les conclusions du président du Conseil européen du 9 mars 2017, l’Europe doit redoubler d'efforts pour protéger ses citoyens et contribuer à la paix et à la stabilité dans son voisinage et au-delà. Le traité sur l'Union européenne prévoit la possibilité pour l’Union de mener des missions hors de son territoire afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. La création d'une capacité militaire de planification et de conduite est une mesure pratique visant à combler un vide dans la chaîne de commandement entre les missions militaires à mandat non exécutif de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et l’échelon de Bruxelles, afin de garantir une plus grande fluidité de la planification et de la conduite de ces missions. Elle aura aussi pour effet d’améliorer les synergies civilo-militaires en unissant son expertise à celle de son pendant civil, la capacité civile de planification et de conduite. En outre, le Conseil européen a rappelé clairement l’aspiration de l’UE à renforcer la coopération et la coordination entre États membres sur les questions de sécurité et de défense. La Commission européenne est d’avis que pour renforcer l'Union en matière de sécurité et de défense, les États membres doivent créer davantage de synergies et approfondir leur coopération multinationale pour ce qui est du développement et de l … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002204
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29 mars 2017 Question Sophie Montel Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Question Sophie Montel La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Question Sophie Montel Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Subventions au groupe Vivarte
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Subventions au groupe Vivarte
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Question Françoise Grossetête Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Taxe punitive en matière d'antidumping