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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française - durée prévue
31 mars 2017 Réponse Commission européenne Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
30 mars 2017 Réponse Commission européenne Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Question — Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
30 mars 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Question Marine Le Pen Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Question Alain Cadec Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Question Alain Cadec 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Menace de violence physique de la part du président turc
29 mars 2017 Question Marine Le Pen Menace de violence physique de la part du président turc
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Filière brassicole en France
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« FR E-002205/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (15.6.2017) La Commission est bien consciente de l’importance du rôle économique des brasseries en France et dans d’autres États membres. Les brasseries, comme les autres secteurs industriels (alimentaires ou non), peuvent participer à divers programmes et initiatives de l’UE tels que le programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) ou le réseau Enterprise Europe Network (EEN) et d’autres. Dans le cadre de la politique de qualité de l’UE, le houblon et quelque vingt bières de qualité sont enregistrés en tant qu’«indications géographiques protégées». Cela garantit la protection de la propriété intellectuelle et le respect des normes de qualité approuvées, tandis que la production ne peut pas être délocalisée en dehors de sa région d’origine. En outre, l’accès au marché pour la bière est important dans les négociations commerciales. Bien que la majeure partie de la production européenne de bière soit commercialisée à l’intérieur de l’UE, les exportations vers diverses parties du monde ont augmenté depuis 2000, et notamment de 27 % de 2013 à 2016. Le houblon et l’orge sont inclus dans la liste des produits pour lesquels, en vertu des règles régissant les paiements directs, les États membres peuvent décider d’accorder un soutien couplé. En outre, les cultivateurs de houblon peuvent créer des organisations de producteurs afin de renforcer leur position dans la chaîne alimentaire. Le malt, le houblon, l’orge de brasserie et la bière peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de la po … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002205
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29 mars 2017 Question Dominique Bilde Filière brassicole en France
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
29 mars 2017 Question Sophie Montel Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Question Sophie Montel La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Question Sophie Montel Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Subventions au groupe Vivarte
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Subventions au groupe Vivarte
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Question Françoise Grossetête Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Taxe punitive en matière d'antidumping