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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 247 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française - durée prévue
31 mars 2017 Réponse Commission européenne Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, coûts
30 mars 2017 Réponse Commission européenne Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Question — Réformes menées en Grèce pour créer de la croissance et des emplois
30 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
30 mars 2017 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Relations avec l'Algérie et crise migratoire
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Question Marine Le Pen Déclaration du président de la Commission sur les Balkans occidentaux dans le Financial Times
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Une meilleure prise en compte des régions et des collectivités locales dans la politique commerciale européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Question Alain Cadec Renforcement de la synergie des FSIE avec le programme Horizon 2020
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Question Alain Cadec Aides du FEAMP pour les artisans fileyeurs du golfe de Gascogne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Question Alain Cadec 25e réunion ordinaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Menace de violence physique de la part du président turc
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« FR E-002219/2017 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (21.6.2017) Dans leur déclaration conjointe du 13 mars 2017, la haute représentante/vice-présidente et le commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement ont demandé à la Turquie de s’abstenir de toute déclaration ou mesure excessive qui risquerait d’exacerber encore davantage la situation. En ce qui concerne les tensions entre la Turquie et certains États membres de l’Union européenne, cette déclaration souligne l’importance d’éviter une nouvelle escalade et de trouver les moyens d’apaiser la situation. Le 23 mars 2017, un haut fonctionnaire du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rencontré le délégué permanent de la Turquie auprès de l’Union européenne afin de recevoir une explication concernant les commentaires du président turc à propos de la sécurité des Européens dans la rue aux quatre coins du monde. Le SEAE a exprimé des inquiétudes pour la sécurité des Européens en Turquie et ailleurs, ainsi que pour le personnel de la délégation de l’UE et des missions diplomatiques des États membres de l’UE à Ankara. Dans sa déclaration du 8 novembre 2016, la haute représentante/vice-présidente avait déjà appelé la Turquie à préserver sa démocratie parlementaire, notamment le respect des droits de l’homme, l’état de droit, les libertés fondamentales et le droit de toute personne à un procès équitable, conformément aux engagements qu’elle a pris en tant que pays candidat. Le processus d’adhésion est à durée indéterminée, et il repose sur le mérite. Les c … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002219
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29 mars 2017 Question Marine Le Pen Menace de violence physique de la part du président turc
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Banques européennes et paradis fiscaux
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Soutien à la filière équine
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Filière brassicole en France
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Filière brassicole en France
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
29 mars 2017 Question Sophie Montel Mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les dépenses de gestion du budget de l'Union européenne
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Question Sophie Montel La délocalisation de l'usine Whirlpool d'Amiens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant l'assurance chômage
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Question Sophie Montel Recommandation concernant la réduction des dépenses publiques des collectivités locales
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Question Sophie Montel Le niveau d'erreur important dans les dépenses liées aux programmes pour la compétitivité
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les comportements non coopératifs des États membres face aux programmes européens
29 mars 2017 Réponse Commission européenne La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Question Sophie Montel La recommandation de la Cour des comptes européennes pour diminuer le niveau d'erreur des dépenses dans le…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Question Sophie Montel Les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds alloués par l'intermédiaire…
29 mars 2017 Réponse Commission européenne Subventions au groupe Vivarte
29 mars 2017 Question Dominique Bilde Subventions au groupe Vivarte
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Question Françoise Grossetête Combattre la résistance aux antibiotiques par la vaccination
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Taxe punitive en matière d'antidumping