Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002446/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Financement de l'Union européenne Dans son rapport sur l’avenir du financement de l’Union européenne présenté le 2 février au Parlement européen, le «groupe de haut niveau sur les ressources propres» avait pour mission de trouver de nouveaux moyens de financement propre de l’Union. Ceux-ci consisteraient dans des mécanismes de prélèvement à l’échelle de l’Union, par exemple dans le domaine de l’électricité, des transactions financières ou du CO2. Il s’agirait aussi de verser à l’Union une part de l’impôt sur les sociétés ou des taxes sur l’essence. Ces discussions sont suivies de manière sensible, et pour cause, par les États membres, à l’heure où les crises migratoires et sécuritaires se multiplient, et dans le contexte du Brexit. Accentuer la pression fiscale en ne proposant que l’augmentation et non la rationalisation de l’utilisation des ressources ne fera qu’alourdir la désaffection qui frappe l’Union européenne. Celle-ci discute du renouvellement de son système fiscal en plein siège de sa forteresse. Ne serait-il pas plus productif pour la Commission de revoir l’allocation des ressources existantes de l’Union, c’est-à-dire «faire mieux avec moins»? »

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