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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 avril 2017 Réponse Commission européenne Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
6 avril 2017 Question — Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Question — Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Fate of the Pérez Galdós Secondary School
5 avril 2017 Question Florent Marcellesi Fate of the Pérez Galdós Secondary School
4 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
4 avril 2017 Question Louis Aliot VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
3 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Question Aymeric Chauprade VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Interdiction du glyphosate
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Interdiction du glyphosate
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Meilleur contrôle sanitaire des populations migrantes
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« FR E-002447/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (8.6.2017) La décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil définit le cadre pour l’échange d’informations et la coordination de la réaction entre les États membres. Dans ce cadre, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) coordonne la surveillance des maladies infectieuses dans l’UE, y compris les cas recensés parmi les populations de migrants. L’ECDC a indiqué que les migrants ne constituent pas une menace pour la santé des citoyens et des résidents de l’Union et que la prévention et l’évaluation des maladies infectieuses parmi les migrants nouvellement arrivés sont essentielles pour répondre aux besoins de santé des migrants eux-mêmes. L’ECDC élabore actuellement des orientations fondées sur les données probantes conçues pour conseiller les pays dans l’établissement de priorités visant à tirer le meilleur parti des ressources disponibles ainsi qu’à assurer une surveillance syndromique. Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres sont responsables de la gestion des services de santé et de soins médicaux. La Commission soutient les États membres dans les responsabilités qui leur incombent en matière de prestation de soins de santé. Le programme «Santé», le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et l’instrument d’aide d’urgence soutiennent les États membres pour la fourniture de soins aux migrants. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002447
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3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Meilleur contrôle sanitaire des populations migrantes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Financement de l'Union européenne
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Financement de l'Union européenne
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Définition des perturbateurs endocriniens
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Définition des perturbateurs endocriniens
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Autorisation de culture et d'importation de maïs transgéniques en Europe
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Autorisation de culture et d'importation de maïs transgéniques en Europe
3 avril 2017 Réponse Commission européenne L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Les régions européennes veulent un Erasmus pour les médecins
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Les régions européennes veulent un Erasmus pour les médecins
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Déchets d'équipement photovoltaïque
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Déchets d'équipement photovoltaïque
31 mars 2017 Réponse Commission européenne Le projet de marché commun dans la région des Balkans
31 mars 2017 Question Rachida Dati Le projet de marché commun dans la région des Balkans
31 mars 2017 Réponse Commission européenne L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne
31 mars 2017 Question Rachida Dati L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, utilisation des données
31 mars 2017 Question Marine Le Pen Campagne de vérification des faits relative à la campagne présidentielle française, procédure