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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 avril 2017 Réponse Commission européenne Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
6 avril 2017 Question — Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Question — Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Fate of the Pérez Galdós Secondary School
5 avril 2017 Question Florent Marcellesi Fate of the Pérez Galdós Secondary School
4 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
4 avril 2017 Question Louis Aliot VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
3 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Question Aymeric Chauprade VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Interdiction du glyphosate
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Interdiction du glyphosate
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« Question avec demande de réponse écrite E-002448/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Interdiction du glyphosate Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont l’avis a été publié le 15 mars 2017, le glyphosate, principe actif du Roundup, ne serait pas cancérigène. Cet avis fait suite à la conclusion similaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il ne serait donc dangereux que dans le cas d’un contact direct avec les yeux, et toxique pour la faune et la flore aquatique. Il n’y a donc pas de raison pour l’Agence d’interdire le produit. L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) est très impliqué dans cette évaluation, au moment où l’acte de fusion des deux géants Bayer-Monsanto est très attendu, étant d’ailleurs régulièrement accusé de conflits d’intérêts avec le monde agrochimique. Dans le même temps, outre-Atlantique, la justice fédérale a contesté l’indépendance de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) en rendant publics des documents qui prouvent la connivence de cette dernière avec la société Monsanto, dont l’intérêt est d’éviter la reconnaissance cancérigène de son pesticide le plus utilisé au monde. La Commission serait-elle disposée à faire prévaloir l’avis de l’OMS de 2015 sur ceux de l’EFSA et de l’ECHA et à rétablir l’interdiction du glyphosate? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002448
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3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Meilleur contrôle sanitaire des populations migrantes
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