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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 avril 2017 Réponse Commission européenne Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
6 avril 2017 Question — Timetable and fulfilment of objectives set for the Mediterranean rail corridor in Spain
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Menaces de sanction de la Commission à l'encontre du groupe de Višegrad
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Question Marie-Christine Arnautu Déclaration du commissaire à la sécurité sur "l'extrémisme violent de droite"
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Question — Sentence passed on Cassandra Vera and freedom of expression
5 avril 2017 Réponse Commission européenne Fate of the Pérez Galdós Secondary School
5 avril 2017 Question Florent Marcellesi Fate of the Pérez Galdós Secondary School
4 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
4 avril 2017 Question Louis Aliot VP/HR - Frappes saoudiennes au Yémen
3 avril 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Question Aymeric Chauprade VP/HR - La question des camps de Tindouf, à la suite du Conseil d'association UE-Algérie du 13 mars 2017
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Des composés indésirables dans les emballages de fast-foods
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Situation politique en Afrique du Sud
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Reconnaissance de la maladie de Lyme
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Un meilleur accès à la justice environnementale
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Rapport sur la santé des riverains d'éoliennes
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Fonds agricole en faveur de la migration
3 avril 2017 Réponse Commission européenne Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées
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« Question avec demande de réponse écrite E-002449/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Pêche illégale: les importations de l'Union européenne pas assez contrôlées Dans un rapport publié le 16 mars 2017, un groupe d’ONG, rassemblant parmi d’autres WWF et Pew Charitable Trusts, mettent en garde contre la faiblesse du contrôle des produits marins importés au sein de l’Union européenne, obstacle à la bonne lutte contre la pêche illégale. Ces ONG se fondent sur la base de données constituée par les États membres à destination de la Commission européenne. Selon elles, seule une poignée de pays européens exercent un vrai contrôle, notamment lorsque les biens arrivent d’États faisant l’objet d’avertissements de la part de l’Union, en particulier par la mise à disposition de certificats de capture dûment vérifiés. Le rapport appelle à une meilleure coordination des procédures de la part des États membres afin d’éviter aux fraudeurs de transiter par des ports européens défaillants dans leurs contrôles. L’Union européenne étant le premier importateur mondial de produits de la mer, il est nécessaire pour elle de mieux maîtriser les flux parvenant sur son territoire, dont le volume porte préjudice aux stocks de poisson et à la sécurité alimentaire des Européens. La Commission pourrait-elle approfondir sa coopération avec les États membres défaillants en matière de sécurité des importations de pêche? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002449
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3 avril 2017 Question Jean-François Jalkh Interdiction du glyphosate
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