Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002450/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jean-François Jalkh (ENF) Objet: Fonds agricole en faveur de la migration Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), instrument de financement de la politique agricole commune, mobilise des fonds en faveur de l’intégration des réfugiés et des clandestins en France. Les institutions de l’Union européenne soutiennent donc, via le réseau européen de développement rural, ce projet qui propose une aide de 520 320 euros, retirée de fait aux premiers bénéficiaires de ces fonds, c’est-à-dire le monde agricole. Déjà, en septembre 2015, la Commission avait choisi de redéployer une partie non négligeable des fonds, environ 7 millions d’euros, pourtant promis au FEADER et au Fonds européen agricole de garantie pour faire face à la crise des réfugiés en Europe. La Commission peut-elle motiver son choix de mobiliser ces fonds à d’autres fins que l’aide au monde agricole? »

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