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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 245 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 avril 2017 Question Dominique Martin Dumping social et importations venues d'Asie
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Coût social des fusions-acquisitions et conservation de l'emploi en Europe
27 avril 2017 Question Dominique Martin Coût social des fusions-acquisitions et conservation de l'emploi en Europe
26 avril 2017 Réponse Commission européenne Ingérence de la Commission dans le processus électoral en France
26 avril 2017 Question Marine Le Pen Ingérence de la Commission dans le processus électoral en France
26 avril 2017 Réponse Commission européenne L'avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP)
26 avril 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP)
26 avril 2017 Réponse Commission européenne L'absence de résultat de la garantie pour la jeunesse
26 avril 2017 Question Joëlle Mélin L'absence de résultat de la garantie pour la jeunesse
26 avril 2017 Réponse Commission européenne Absence d'efficacité des fonds de cohésion dans les régions d'outre-mer
26 avril 2017 Question Joëlle Mélin Absence d'efficacité des fonds de cohésion dans les régions d'outre-mer
26 avril 2017 Réponse Commission européenne Absence de convergence salariale au sein de l'Union européenne
26 avril 2017 Question Joëlle Mélin Absence de convergence salariale au sein de l'Union européenne
25 avril 2017 Réponse Commission européenne Cybersécurité et PME
25 avril 2017 Question Rachida Dati Cybersécurité et PME
25 avril 2017 Réponse Commission européenne La traite des êtres humains en Europe
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« FR E-002868/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (5.7.2017) L’adoption de la directive concernant la lutte contre la traite des êtres humains et sa mise en œuvre intégrale par les États membres offriront des garanties permettant une meilleure dissuasion, la poursuite des auteurs et la protection des victimes. Dans le premier rapport sur les progrès réalisés et dans le rapport de transposition, la Commission a recensé les domaines dans lesquels les États membres doivent apporter des améliorations. Elle continuera à surveiller la mise en œuvre de la directive par les États membres conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les traités et pourra prendre les mesures appropriées, notamment en engageant des procédures en manquement, si nécessaire. Elle est également disposée à apporter une aide supplémentaire aux États membres pour assurer la mise en œuvre intégrale de la directive. La Commission continuera à œuvrer à la mise au point d'une action cohérente et coordonnée de lutte contre la traite des êtres humains, en s’attaquant aussi à la criminalité organisée dans les politiques pertinentes [comme le cycle politique de l’UE (EMPACT)] et en coordination avec les acteurs compétents, dont les agences de l’UE actives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002868
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25 avril 2017 Question Rachida Dati La traite des êtres humains en Europe
25 avril 2017 Réponse Commission européenne Les régions ultrapériphériques et leurs relations avec l'UE
25 avril 2017 Question Rachida Dati Les régions ultrapériphériques et leurs relations avec l'UE
25 avril 2017 Réponse Commission européenne Attrait d'Erasmus chez les jeunes
25 avril 2017 Question Rachida Dati Attrait d'Erasmus chez les jeunes
24 avril 2017 Réponse Commission européenne Mécanisme de stabilisation pour la banane du Nicaragua
24 avril 2017 Question — Mécanisme de stabilisation pour la banane du Nicaragua
21 avril 2017 Réponse Commission européenne Tribunal international Monsanto
21 avril 2017 Question Patrick Le Hyaric Tribunal international Monsanto
19 avril 2017 Réponse Commission européenne 'Eolo Tarifa Restaurant-Beach Bar' project with a carpark for more than 300 cars in special area of…
19 avril 2017 Question Florent Marcellesi 'Eolo Tarifa Restaurant-Beach Bar' project with a carpark for more than 300 cars in special area of…
19 avril 2017 Réponse Commission européenne Définition harmonisée de l'artisanat dans l'Union européenne
19 avril 2017 Question Alain Cadec Définition harmonisée de l'artisanat dans l'Union européenne
19 avril 2017 Réponse Commission européenne Avenir de l'aide de l'Union en faveur de la Tunisie
19 avril 2017 Question Robert Rochefort Avenir de l'aide de l'Union en faveur de la Tunisie
18 avril 2017 Réponse Commission européenne Alarming deterioration of the situation in Equatorial Guinea
18 avril 2017 Question Florent Marcellesi Alarming deterioration of the situation in Equatorial Guinea
18 avril 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la contrefaçon de médicaments
18 avril 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre la contrefaçon de médicaments
18 avril 2017 Réponse Commission européenne Vía de la Plata train line
18 avril 2017 Question Florent Marcellesi Vía de la Plata train line
18 avril 2017 Réponse Commission européenne High-speed trains
18 avril 2017 Question Florent Marcellesi High-speed trains
18 avril 2017 Réponse Commission européenne Situation regarding minority languages in Spain
18 avril 2017 Question Florent Marcellesi Situation regarding minority languages in Spain
12 avril 2017 Réponse Commission européenne La croissance des "emplois verts" et les besoins futurs de main-d'oeuvre
12 avril 2017 Question Mireille D'Ornano La croissance des "emplois verts" et les besoins futurs de main-d'oeuvre
12 avril 2017 Réponse Commission européenne Le dépistage des maladies sexuellement transmissibles
12 avril 2017 Question Mireille D'Ornano Le dépistage des maladies sexuellement transmissibles
12 avril 2017 Question Renaud Muselier Allocation de subvention à la Turquie au titre du statut de candidat à l'adhésion
11 avril 2017 Réponse Commission européenne Réponse à la dérégulation annoncée du secteur bancaire aux États-Unis
11 avril 2017 Question Bernard Monot Réponse à la dérégulation annoncée du secteur bancaire aux États-Unis
6 avril 2017 Réponse Commission européenne Brexit et capacité d'absorption, par l'Union européenne, des importations de produits sensibles agricoles…
6 avril 2017 Question Michel Dantin Brexit et capacité d'absorption, par l'Union européenne, des importations de produits sensibles agricoles…