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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Réponse Commission européenne Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
17 mai 2017 Réponse Commission européenne Incidence des logiciels sur la solvabilité
17 mai 2017 Question Sylvie Goulard Incidence des logiciels sur la solvabilité
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Déclin des populations d'hirondelles
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclin des populations d'hirondelles
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Syndrome de Diogène
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Syndrome de Diogène
11 mai 2017 Réponse Commission européenne La langue française dans la communication sur les réseaux sociaux
11 mai 2017 Question Philippe Juvin La langue française dans la communication sur les réseaux sociaux
10 mai 2017 Réponse Commission européenne Développer la production de farines d'insectes à destination de l'aquaculture
10 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Développer la production de farines d'insectes à destination de l'aquaculture
8 mai 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes
8 mai 2017 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes
5 mai 2017 Réponse Commission européenne Résiliation du bail de l'Agence européenne des médicaments
5 mai 2017 Question Mireille D'Ornano Résiliation du bail de l'Agence européenne des médicaments
5 mai 2017 Réponse Commission européenne Évaluation des risques réels des alcaloïdes pyrrolizidiniques
5 mai 2017 Question Françoise Grossetête Évaluation des risques réels des alcaloïdes pyrrolizidiniques
4 mai 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool Amiens
4 mai 2017 Question Patrick Le Hyaric Délocalisation de Whirlpool Amiens
2 mai 2017 Réponse Commission européenne Réduire la fracture numérique dans les zones rurales de l'Union européenne
2 mai 2017 Question Alain Cadec Réduire la fracture numérique dans les zones rurales de l'Union européenne
2 mai 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Églises saisies par Erdogan
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« Question avec demande de réponse écrite E-003036/2017 à la Commission Article 130 du règlement Louis Aliot (ENF), Bernard Monot (ENF), Marie-Christine Boutonnet (ENF), Edouard Ferrand (ENF), Nicolas Bay (ENF), Philippe Loiseau (ENF), Gilles Lebreton (ENF), Jean-François Jalkh (ENF) et Mylène Troszczynski (ENF) Objet: Églises saisies par Erdogan Le 25 mars 2017, un ordre de saisie de six églises a été prononcé par le gouvernement turc dans une ville du sud-est de Diyarbakir. Des églises catholiques, protestantes et orthodoxes sont concernées. Sous prétexte de vouloir reconstruire le centre historique de la ville, partiellement détruit après dix mois de conflit, le gouvernement turc durcit en réalité sa répression contre les chrétiens qui représentent seulement 0,4 % de la population. En effet, selon les mots d’un pasteur local «le gouvernement n’a pas pris ces biens afin de les protéger. Il l’a fait pour les acquérir» et y exercer un contrôle. Les chrétiens et leurs défenseurs craignent donc une restriction de leur liberté religieuse. Cette nouvelle initiative du gouvernement turc visant clairement à réprimer la minorité chrétienne est insupportable et prouve une nouvelle fois le manque de souplesse du chef de gouvernement turc et son aversion du pluralisme religieux. La Commission compte-t-elle, cette fois-ci, suspendre de manière définitive les négociations relatives à l’adhésion de la Turquie de l’Union européenne? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003036
9 signataires. Le premier est affiché.
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28 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour le développement durable
28 avril 2017 Question Rachida Dati Fonds européen pour le développement durable
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Contribuer à l'égalité des genres dans les instances dirigeantes du sport
28 avril 2017 Question Alain Cadec Contribuer à l'égalité des genres dans les instances dirigeantes du sport
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Question Alain Cadec Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Question Alain Cadec Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Politique commerciale et agriculture
28 avril 2017 Question Michèle Alliot-Marie Politique commerciale et agriculture
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Question Tokia Saïfi Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Emplois précaires et législation européenne
27 avril 2017 Question Dominique Martin Emplois précaires et législation européenne
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Fuite des cerveaux et carte bleue européenne
27 avril 2017 Question Dominique Martin Fuite des cerveaux et carte bleue européenne
27 avril 2017 Réponse Commission européenne FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Question Dominique Martin FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Dumping social et importations venues d'Asie