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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Réponse Commission européenne Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
17 mai 2017 Réponse Commission européenne Incidence des logiciels sur la solvabilité
17 mai 2017 Question Sylvie Goulard Incidence des logiciels sur la solvabilité
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Déclin des populations d'hirondelles
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclin des populations d'hirondelles
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Syndrome de Diogène
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Syndrome de Diogène
11 mai 2017 Réponse Commission européenne La langue française dans la communication sur les réseaux sociaux
11 mai 2017 Question Philippe Juvin La langue française dans la communication sur les réseaux sociaux
10 mai 2017 Réponse Commission européenne Développer la production de farines d'insectes à destination de l'aquaculture
10 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Développer la production de farines d'insectes à destination de l'aquaculture
8 mai 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes
8 mai 2017 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes
5 mai 2017 Réponse Commission européenne Résiliation du bail de l'Agence européenne des médicaments
5 mai 2017 Question Mireille D'Ornano Résiliation du bail de l'Agence européenne des médicaments
5 mai 2017 Réponse Commission européenne Évaluation des risques réels des alcaloïdes pyrrolizidiniques
5 mai 2017 Question Françoise Grossetête Évaluation des risques réels des alcaloïdes pyrrolizidiniques
4 mai 2017 Réponse Commission européenne Délocalisation de Whirlpool Amiens
4 mai 2017 Question Patrick Le Hyaric Délocalisation de Whirlpool Amiens
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« Question avec demande de réponse écrite E-003139/2017/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: Délocalisation de Whirlpool Amiens Whirlpool a annoncé, le 24 janvier 2017, la fermeture de son usine de sèche-linges à Amiens pour transférer son activité à Łódź, en Pologne. Plus de 600 emplois risquent d’être délocalisés du fait de la concurrence intraeuropéenne et s’ajouter à une longue liste de fermetures de sites industriels jouant sur les différentiels de salaires et de protection sociale au sein de l’Union européenne. Une Union européenne protectrice et solidaire ne devrait pas faciliter la mise en concurrence des territoires et des travailleurs, c’est pourquoi une attitude plus proactive est nécessaire. La Commission a-t-elle conscience des dégâts provoqués par de telles attitudes de groupes industriels s’appuyant sur le principe de concurrence? Soutient-elle la création d’un système de péréquation allouant les gains fiscaux réalisés par l’entreprise qui délocalise au repreneur de l’activité? La Commission soutient-elle la mise en place d’une garantie contre les délocalisations sous la forme d’un contrôle strict des aides allouées aux entreprises délocalisant et sous la forme d’aides à la reprise de l’activité et à sa modernisation par les anciens salariés? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003139
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2 mai 2017 Réponse Commission européenne Réduire la fracture numérique dans les zones rurales de l'Union européenne
2 mai 2017 Question Alain Cadec Réduire la fracture numérique dans les zones rurales de l'Union européenne
2 mai 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Églises saisies par Erdogan
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour le développement durable
28 avril 2017 Question Rachida Dati Fonds européen pour le développement durable
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Contribuer à l'égalité des genres dans les instances dirigeantes du sport
28 avril 2017 Question Alain Cadec Contribuer à l'égalité des genres dans les instances dirigeantes du sport
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Question Alain Cadec Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Question Alain Cadec Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Politique commerciale et agriculture
28 avril 2017 Question Michèle Alliot-Marie Politique commerciale et agriculture
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Question Tokia Saïfi Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Emplois précaires et législation européenne
27 avril 2017 Question Dominique Martin Emplois précaires et législation européenne
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Fuite des cerveaux et carte bleue européenne
27 avril 2017 Question Dominique Martin Fuite des cerveaux et carte bleue européenne
27 avril 2017 Réponse Commission européenne FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Question Dominique Martin FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Dumping social et importations venues d'Asie