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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La prolifération de l'écureuil gris
19 mai 2017 Réponse Commission européenne Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano Les espèces aquatiques envahissantes
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La population de lapins de garenne en Europe
19 mai 2017 Réponse Commission européenne La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
19 mai 2017 Question Mireille D'Ornano La recherche d'un vaccin contre le virus Zika
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« Question avec demande de réponse écrite E-003428/2017 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: La recherche d'un vaccin contre le virus Zika 45 millions d’euros de fonds européens devraient être investis contre le virus Zika. La majorité se répartirait entre les programmes ZikaPLAN (11 millions d’euros), ZIKAction (7 millions d’euros) et ZikAlliance (12 millions d’euros). 5 millions d’euros seraient alloués à la recherche d’un vaccin. Certains des financements visent également d’autres infections transmises par les moustiques. En juillet 2016, aux États-Unis, un partenariat entre la société Sanofi et le «Walter Reed Army Institute of Research» a été conclu pour le développement d’un vaccin contre ce virus. Ce projet de recherche a reçu une subvention de 42,3 millions de dollars de la «US Biomedical Advanced Research and Development Authority». Ce projet fait, néanmoins, l’objet d’une controverse relative à l’octroi supposé d’une licence exclusive. Il convient de noter que d’autres projets de recherche de vaccin contre ce virus sont en cours. 1. Dans un article publié dans le journal «Euractiv» (12/02/2016), la directrice de la «Deutsche Stiftung Weltbevölkerung» soulignait les lacunes supposées du programme européen contre le virus Zika. Au regard des fonds engagés pour la recherche susvisée aux États-Unis, la Commission estime-t-elle que le programme européen permettra de soutenir efficacement la recherche d’un vaccin? 2. La Commission soutient-elle de tels programmes? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003428
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17 mai 2017 Réponse Commission européenne Incidence des logiciels sur la solvabilité
17 mai 2017 Question Sylvie Goulard Incidence des logiciels sur la solvabilité
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Plateforme Erasmus: contraire aux règles du multilinguisme
16 mai 2017 Réponse Commission européenne Déclin des populations d'hirondelles
16 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclin des populations d'hirondelles
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16 mai 2017 Question Dominique Bilde Syndrome de Diogène
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10 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Développer la production de farines d'insectes à destination de l'aquaculture
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2 mai 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Églises saisies par Erdogan
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Fonds européen pour le développement durable
28 avril 2017 Question Rachida Dati Fonds européen pour le développement durable
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28 avril 2017 Question Alain Cadec Contribuer à l'égalité des genres dans les instances dirigeantes du sport
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Question Alain Cadec Amélioration des "hotspots" européens
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Question Alain Cadec Respect de la polique commune de la pêche par les autorités nationales
28 avril 2017 Réponse Commission européenne Politique commerciale et agriculture
28 avril 2017 Question Michèle Alliot-Marie Politique commerciale et agriculture
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Question Tokia Saïfi Mesures de sauvegarde pour les producteurs de riz européens
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Emplois précaires et législation européenne
27 avril 2017 Question Dominique Martin Emplois précaires et législation européenne
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27 avril 2017 Question Dominique Martin Fuite des cerveaux et carte bleue européenne
27 avril 2017 Réponse Commission européenne FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Question Dominique Martin FEIS et fonds structurels
27 avril 2017 Réponse Commission européenne Dumping social et importations venues d'Asie