Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006784/2017 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris Dans une réponse apportée à la question écrite nº E-000661/2017, la Commission rappelait que la proposition de refonte de la directive sur les énergies renouvelables soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil n’inclut aucune disposition qui prévoirait un soutien en faveur de ce type de biocarburant. En outre, il est proposé de réduire progressivement à 3,8 % pour 2030 la part des biocarburants issus de cultures alimentaires qui pourrait être prise en compte dans l’objectif de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables. Or, il s’avère que les conséquences d’une telle directive sont dramatiques pour la filière européenne et particulièrement française. En effet, la réduction des biocarburants de première génération induira nécessairement une augmentation des importations de carburants fossiles en Europe, remettant en cause la capacité de l’Union à respecter ses engagements pris dans l’accord de Paris. Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission a anticipé les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les engagements de l’Union au sein de l’accord de Paris, d’une part, et si elle compte revenir sur sa position eu égard aux conséquences désastreuses de ce choix sur l’emploi dans la filière, d’autre part. »

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