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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
17 octobre 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pratiques fiscales d'Airbnb
15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
10 octobre 2018 Réponse Commission européenne Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
8 octobre 2018 Réponse Commission européenne Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
8 octobre 2018 Question — Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
5 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
5 octobre 2018 Question Guillaume Balas Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du RGPD
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Question Dominique Martin 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
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« Question avec demande de réponse écrite E-004940/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue" D’après la Commission, la retraite moyenne nette devrait diminuer en France jusqu'en 2060. En ce qui concerne l'âge de la retraite, à partir du 1er janvier 2019, une nouvelle réforme va faire baisser de 10 % les pensions des salariés qui ne continuent pas à travailler pendant une année supplémentaire après avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (62 ans si la durée de cotisation requise est atteinte). La députée française (LREM), Aurore Bergé, estime que «notre génération peut légitimement leur demander un effort car notre génération n’a pas eu les mêmes chances que les leurs». Cet effort (hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) puis fin de l’indexation des retraites, soit 2 milliards d’euros d’économies) a été rendu nécessaire au nom des 3 % de déficit budgétaire réclamés par Bruxelles. En 2017, 500 000 français ont perçu le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA), soit 803 euros mensuels pour une personne seule et 1 245 euros mensuels pour un couple. Au lieu de doubler les pensions de ces 500 000 français, la Commission a engagé 347 millions d’euros au profit du Pakistan (2014-2017). Pourquoi la Commission engage-t-elle ces sommes au Pakistan? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004940
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28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
28 septembre 2018 Question Geoffroy Didier Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni