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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
17 octobre 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pratiques fiscales d'Airbnb
15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
10 octobre 2018 Réponse Commission européenne Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
8 octobre 2018 Réponse Commission européenne Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
8 octobre 2018 Question — Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
5 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
5 octobre 2018 Question Guillaume Balas Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du RGPD
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Question Dominique Martin 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
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« FR E-004940/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (30.11.2018) La Commission fournit des orientations aux États membres afin de les aider à maintenir des finances publiques saines, y compris au moyen de recommandations spécifiques par pays concernant les politiques budgétaires dans le cadre du semestre européen; ses recommandations à la France dans le domaine des pensions ne portaient que sur les retraites professionnelles complémentaires. La Commission aide également l’ensemble des États à évaluer la viabilité et l’adéquation des retraites, dans le cadre de scénarios comparatifs à long terme. Telle qu’elle est consacrée par les traités, la politique de développement de l’UE vise à favoriser le développement durable des pays partenaires, avec pour objectif premier d’éradiquer la pauvreté. En ce qui concerne le Pakistan, et comme pour d’autres pays, la coopération au développement de l’UE est fournie dans le respect des principes et objectifs énoncés dans le consensus européen pour le développement et en tant que contribution à la réalisation des objectifs de développement durable au niveau mondial. L’aide au développement fournie par l’UE au Pakistan est fournie sur la base d’un programme indicatif pluriannuel (PIP) en conformité avec les dispositions de l’Instrument de coopération au développement. L’actuel programme indicatif pluriannuel couvre les domaines prioritaires suivants: i) le développement rural, ii) l’éducation et la formation professionnelle et iii) la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme. À travers ces d … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004940
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28 septembre 2018 Question Dominique Martin Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
28 septembre 2018 Question Geoffroy Didier Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni