Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004942/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros Dans son énervement anti-Brexit, la Commission a découvert subitement un dumping douanier britannique. Selon le journal Politico dans son édition du 24 septembre 2018, la Commission reproche aux autorités britanniques d’avoir laissé pendant des années des importateurs éluder 2,7 milliards d’euros de droits de douane en utilisant des factures fictives ou fausses pour des marchandises chinoises, confirmé par un rapport en 2017 de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Le Royaume-Uni a donc favorisé ses entreprises et ses emplois sans réaction de la Commission pendant des années au détriment des usines françaises voisines et donc de nos emplois. Cette anamorphose déclenchée par l’agitation anti-Brexit a-t-elle permis de mener les mêmes investigations vis-à-vis des États hébergeant les principaux ports européens que sont Rotterdam, Anvers, Hambourg, Amsterdam? Sachant que ces droits de douane britanniques manquant au budget de l’Union européenne ont été compensés par des impôts levés sur les États membres contributeurs nets (Allemagne, France et Italie principalement), la Commission va-t-elle rembourser ces trois États? »

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