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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
17 octobre 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pratiques fiscales d'Airbnb
15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
10 octobre 2018 Réponse Commission européenne Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
8 octobre 2018 Réponse Commission européenne Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
8 octobre 2018 Question — Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
5 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
5 octobre 2018 Question Guillaume Balas Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du RGPD
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
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« FR E-004991/2018 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (26.11.2018) Le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne (ci-après le «fonds fiduciaire») a permis à l’UE de répondre mieux et de manière cohérente à la crise syrienne, en associant la réponse humanitaire à des actions de développement à plus long terme. Le fonds fiduciaire a fait ses preuves en termes d’efficacité et de rapidité, avec 1,4 milliard d’euros, soit 100 % des fonds disponibles, engagés en juin 2018. Plus de 70 % des fonds engagés sont attribués à une cinquantaine de projets d’aide aux réfugiés syriens, aux Iraquiens déplacés à l’intérieur de leur pays et aux communautés d’accueil. Le fonds fiduciaire a mobilisé de nouveaux fonds provenant du budget de l’UE dans le cadre de l’engagement pris par l’Union lors de la conférence de Bruxelles II pour la Syrie ainsi que 15 millions d’euros provenant des États membres afin de faire face aux besoins importants en Jordanie et en Iraq. Ces financements permettent que de nouvelles actions soient présentées au Conseil du fonds fiduciaire en décembre 2018, mettant l’accent sur la santé, l’éducation et le patrimoine culturel en Jordanie et, dans la mesure du possible, la santé en Iraq, pour un montant total de 100 millions d’euros. Le Parlement européen est invité en qualité d’observateur au Conseil du fonds fiduciaire. Les 85 indicateurs clés de performance inclus dans le cadre des résultats du fonds fiduciaire alimentent l’analyse du rapport sur les résultats du fonds, dont la troisième version sera publiée e … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004991
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28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Question Dominique Martin 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
28 septembre 2018 Question Geoffroy Didier Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni