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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
17 octobre 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pratiques fiscales d'Airbnb
15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
10 octobre 2018 Réponse Commission européenne Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
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« Question avec demande de réponse écrite E-005162/2018 à la Commission Article 130 du règlement Nicolas Bay (ENF) Objet: Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan Au Pakistan, tandis qu’Asia Bibi croupit dans le couloir de la mort depuis 2009, l’organisation non gouvernementale SOS Chrétiens d’Orient a récemment révélé des formes d’esclavage dans le secteur des briqueteries qui touchent essentiellement les populations chrétiennes. Par ailleurs, des femmes chrétiennes sont souvent victimes de mariages forcés et obligées de se convertir à l’islam. Il y a également une épidémie d’enlèvements de filles chrétiennes victimes d’abus sexuels et forcées de se convertir. Les lois draconiennes de l’État sur le blasphème sont souvent utilisées contre des chrétiens qui se contentent de manifester leur foi en public. 1. La Commission admet-elle que les abus et discriminations systématiques à l’encontre des chrétiens au Pakistan constituent une violation des obligations incombant à ce pays au titre du régime SPG+, dont le bénéfice est précisément subordonné à l’application stricte de vingt-sept conventions internationales? 2. La Commission peut-elle démontrer avoir obtenu par des sources indépendantes des informations qui indiqueraient clairement que le Pakistan aurait atteint des objectifs mesurables et durables en ce qui concerne la réduction des discriminations juridiques, sociales et économiques contre les chrétiens? 3. La Commission envisage-t-elle de suspendre l’accès du Pakistan au régime SPG+ si rien n’est fait pour mettre fin à ces discriminations dirigées contre les chrét … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005162
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8 octobre 2018 Réponse Commission européenne Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
8 octobre 2018 Question — Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
5 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
5 octobre 2018 Question Guillaume Balas Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du RGPD
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
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28 septembre 2018 Question Dominique Martin Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Question Dominique Martin 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
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