Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005251/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (10.12.2018) Le Système expert de contrôle des échanges (TRACES) utilisé quotidiennement par des milliers de fonctionnaires et opérateurs des États membres garantit l’enregistrement numérique de tous les mouvements d’animaux faisant l’objet d’échanges au sein de l’Union et des contrôles officiels effectués sur ces animaux. Conformément à TRACES, plus d’un milliard de volailles et de 42 millions d’ovins, de caprins, d’équidés, de porcins et de bovins ont été négociés dans l’Union en 2017 et les infractions au règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux en cours de transport enregistré par les États membres concernent respectivement moins de 0,45 % de la volaille et de 0,24 % des autres animaux. En ce qui concerne les informations sur les «Unités supplémentaires» (en l’espèce, le «nombre de têtes»), elles sont bien disponibles dans la base de données d’Eurostat, mais seulement au niveau le plus détaillé (à huit chiffres) de la nomenclature de produits. »

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