Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005252/2018 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Pascal Durand (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE) et Ernest Urtasun (Verts/ALE) Objet: VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite Alors que la coalition menée par l’Arabie saoudite a commis de nombreuses et incontestables violations du droit humanitaire international au Yémen, la France reste l’un des principaux fournisseurs d’armes de l’Arabie saoudite, ce qui est en totale contradiction avec ses obligations internationales, notamment la position commune 2008/944/CFSP du Conseil et le traité sur le commerce des armes des Nations unies. Deux études juridiques récentes commandées à des ONG signalent que des équipements militaires français seraient actuellement utilisés par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen et affirment que la France risque de se rendre complice de graves violations, notamment de crimes de guerre. 1) La VP/HR convient-elle, à la lumière des nombreuses violations commises par la coalition menée par l’Arabie saoudite, que la France doit cesser de vendre et de livrer des armes à l’Arabie saoudite? 2) La VP/HR est-elle consciente que l’utilisation des armes françaises au Yémen pourrait rendre la France complice de ces violations, et envisage-t-elle d’accroître la pression exercée sur la France en vue d’imposer un embargo sur les armes, comme le Parlement européen l’a recommandé à deux reprises? 3) La VP/HR lancera-t-elle, dans le cadre du Conseil des affaires étrangères (CAE), une procédure a … »

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