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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
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15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
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« Question avec demande de réponse écrite E-005255/2018 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Loiseau (ENF) et Sylvie Goddyn (ENF) Objet: Renouvellement des navires de pêche réunionnais La modernisation de la flotte (plus de 230 navires) des pêcheurs réunionnais dépend d’une aide (de 15 millions d’euros) et d’une autorisation de l’Union européenne. Aussi, deux types de bâtiments coexistent à La Réunion. D’une part des petits bateaux qui pêchent au sein de la zone économique exclusive (ZEE) de l’île, et d’autre part des navires plus grands qui peuvent, par dérogation, pêcher dans les eaux mauriciennes et malgaches. Or la dérogation expire en 2020, et les deux catégories de navires seront en concurrence au sein de la ZEE de La Réunion. L’implantation des navires les plus imposants dans la ZEE se fera au détriment des plus petits, et laissera le champ libre à leurs concurrents de l’océan Indien. Le secteur de la pêche est donc plongé dans l’inquiétude quant au choix des navires à renouveler. Quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour défendre une des activités les plus importantes de La Réunion, à savoir le secteur de la pêche? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005255
2 signataires. Le premier est affiché.
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15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
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15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
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10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
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30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
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30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
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28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
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